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Combien coûte une bibliothèque ? 30 euros par habitant
 Archimag | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Information-Documentation)

Selon une étude menée par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la France dépense 1,7 milliard d'euros pour ses 15 880 bibliothèques de lecture publique. Un coût pris en charge en quasi totalité par le bloc communal.La France compte 15 880 établissements de lecture publique financés en quasi totalité par le bloc communal : 79% sont à la charge des communes et 17% à la charge des intercommunalités. Tel est le premier enseignement de l'étude menée par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) qui estime à 1,7 milliard d'euros l'ensemble des dépenses de fonctionnement des bibliothèques (pour l'année 2022). Soit une augmentation de 6,5 % en trois ans ans puisque ces dépenses s'élevaient à 1,6 milliard d'euros en 2019.[...] Lire la suite de cet article sur Archimag.com \https://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2024/04/22/combien-coute-bibliotheque-30-euros-par-habitant#comments[-]
Selon une étude menée par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la France dépense 1,7 milliard d'euros pour ses 15 880 bibliothèques de lecture publique. Un coût pris en charge en quasi totalité par le bloc communal.La France compte 15 880 établissements de lecture publique financés en quasi totalité par le bloc communal : 79% sont à la charge des communes et 17% à la charge des intercommunalités. Tel est le premier ...[+]

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Trois circulaires publiées en vue des élections européennes
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924850/trois-circulaires-publiees-en-vue-des-elections-europeennes/#respond\Une instruction mise en ligne le 19 avril précise les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote. Elle abroge et remplace l'instruction […]

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Impôts locaux : il faut laisser du temps à l'administration pour les droits de reprise
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924784/impots-locaux-il-faut-laisser-du-temps-a-ladministration-pour-les-droits-de-reprise/#respond\Dans cette affaire, une commune a demandé à l'Etat de lui verser la somme de 181 501 euros en réparation du […]

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Deux projets de parcs éoliens bloqués par la protection d'une chapelle
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924773/deux-projets-de-parcs-eoliens-bloques-par-la-protection-dune-chapelle/#respond\Dans cette affaire, deux sociétés ont déposé des demandes d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'éoliennes sur deux communes. Mais […]

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Comment mieux préparer les policiers municipaux à intervenir lors des émeutes ?
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924763/comment-mieux-preparer-les-policiers-municipaux-a-intervenir-lors-des-emeutes/#respond\Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Aux côtés du Président de la République et de la Première […]

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Quelles sont les règles d'implantation des conteneurs à ordures ménagères ?
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924757/quelles-sont-les-regles-dimplantation-des-conteneurs-a-ordures-menageres/#respond\Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Si le code général des collectivités […]

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Régime juridique de la vidéoprotection au regard du RGPD
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924743/regime-juridique-de-la-videoprotection-au-regard-du-rgpd/#respond\Une circulaire mise en ligne le 19 avril apporte des précisions quant à la mise en conformité du régime de […]

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Prévention des incendies en forêt : les producteurs de produits de tabac vont devoir payer une redevance
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924729/prevention-des-incendies-en-foret-les-producteurs-de-produits-de-tabac-vont-devoir-payer-une-redevance/#respond\L'article 47 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et […]

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Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924697/comment-le-fonds-vert-va-fonctionner-apres-les-coupes-budgetaires/#respond\Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.

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La définition des résidences mobiles de loisirs est complétée
 La Gazette des Communes | 22 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/924647/la-definition-des-residences-mobiles-de-loisirs-est-completee/#respond\Un arrêté du 8 avril modifie l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme. Cet article est désormais rédigé ainsi : Pour […]

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