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Documents Critères de recherche : "GENE_JUR" 1 017 résultats

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Collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux
 La Gazette des Communes | 26 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940998/collecte-de-renseignements-statistiques-en-2024-sur-loccupation-des-logements-sociaux/#respond\Un arrêté du 12 juillet porte sur la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux. Il […]

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Monuments historiques : liste des immeubles protégés en 2023
 La Gazette des Communes | 25 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940786/monuments-historiques-liste-des-immeubles-proteges-en-2023/#respond\La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2023 a été publiée au Journal officiel du 25 juillet.

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Quelles sont les futures dispositions relatives à la revalorisation et l'harmonisation du métier d'Atsem ?
 La Gazette des Communes | 25 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940793/quelles-sont-les-futures-dispositions-relatives-a-la-revalorisation-et-lharmonisation-du-metier-datsem/#respond\Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le gouvernement, attentif aux conditions de travail et à […]

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Le gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ?
 La Gazette des Communes | 25 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940799/le-gouvernement-va-t-il-uniformiser-la-recharge-des-vehicules-electriques-et-hybrides-et-homogeneiser-leur-facturation/#respond\Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Réduire les émissions de gaz à […]

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Radiation pour abandon de poste : l'arrêté a été livré alors que l'agent était incarcéré
 La Gazette des Communes | 25 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940802/radiation-pour-abandon-de-poste-larrete-a-ete-livre-alors-que-lagent-etait-incarcere/#respond\Un adjoint territorial d'animation qui travaillait au sein d'une commune a contesté sa radiation des cadres. Après l'avoir mis en […]

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Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement
 La Gazette des Communes | 25 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940902/le-couple-audio-et-videosurveillance-au-point-mort-apres-un-jugement-du-tribunal-administratif-dorleans/#respond\La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.

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Peut-on confier aux sapeurs-pompiers le contrôle des points d'eau incendie ?
 La Gazette des Communes | 24 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940641/peut-on-confier-aux-sapeurs-pompiers-le-controle-des-points-deau-incendie/#respond\Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en […]

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Quelles mesures pour que les collectivités locales ne deviennent pas les boucs émissaires faciles des problèmes actuels des finances publiques ?
 La Gazette des Communes | 24 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940646/quelles-mesures-pour-que-les-collectivites-locales-ne-deviennent-pas-les-boucs-emissaires-faciles-des-problemes-actuels-des-finances-publiques/#respond\Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : La nécessité du redressement des […]

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Indemnisation en cas de travaux prévus supprimés : analyse du juge
 La Gazette des Communes | 24 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940659/indemnisation-en-cas-de-travaux-prevus-supprimes-analyse-du-juge/#respond\Dans cette affaire, un centre hospitalier universitaire (CHU) a lancé un marché de travaux, mais a par la suite décidé de […]

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Implantation irrégulière d'un pylône : la demande indemnitaire relève du juge judiciaire
 La Gazette des Communes | 24 Jul 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/940665/implantation-irreguliere-dun-pylone-la-demande-indemnitaire-releve-du-juge-judiciaire/#respond\Dans cette affaire, des propriétaires se sont aperçus qu'un relai de radiotéléphonie, constitué d'un pylône d'une hauteur de 14 mètres […]

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