En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Critères de recherche : "GENE_SPO" 6 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
r x
K
           
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
 07 Jul 2024 H

Article (Sport)

La mesure de placement d'un détenu dans un quartier de prise en charge de la radicalisation n'est pas de nature à créer une situation d'urgence justifiant que le juge administratif des référés ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de son exécution.Sur la boutique Dalloz Droit de l'exécution des peines 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr/flash/placement-en-quartier-de-prise-en-charge-de-radicalisation-face-au-refere-suspension#comments[-]
La mesure de placement d'un détenu dans un quartier de prise en charge de la radicalisation n'est pas de nature à créer une situation d'urgence justifiant que le juge administratif des référés ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de son exécution.Sur la boutique Dalloz Droit de l'exécution des peines 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr...[+]

XXXXX

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d'abus de biens sociaux
 07 Jul 2024 H

Article (Sport)

Dans le dernier acte de l'affaire des kits de campagne, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les qualifications de recel d'abus de biens sociaux et d'acceptation par un parti d'un financement provenant d'une personne morale peuvent être cumulées, si bien qu'il était possible de substituer l'incrimination de recel à celle de financement illicite, entre-temps dépénalisée. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cumul-des-qualifications-de-financement-illicite-de-parti-et-d-abus-de-biens-sociaux#comments[-]
Dans le dernier acte de l'affaire des kits de campagne, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les qualifications de recel d'abus de biens sociaux et d'acceptation par un parti d'un financement provenant d'une personne morale peuvent être cumulées, si bien qu'il était possible de substituer l'incrimination de recel à celle de financement illicite, entre-temps dépénalisée. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté Voir la ...[+]

XXXXX

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

Tour de France 2022 : alors, elles étaient où ces bordures ?
 Le Monde | 02 Jul 2022 H

Article | Bulletin de veille (Sport)

Le sprinteur néerlandais Fabio Jakobsen s'est imposé, samedi, à l'issue d'une 2e étape redoutée par le peloton… mais qui s'est révélée plutôt décevante.

XXXXX

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

L'avenir du football français dans les mains de Vincent Labrune
 Le Monde | 30 Jan 2021 H

Article (Sport)

La priorité du nouveau président de la Ligue de football professionnel, après la défaillance du diffuseur Mediapro est de sécuriser un nouveau contrat télévisuel pour une Ligue 1 asphyxiée économiquement.

XXXXX

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H

Industrie du ski : entre les montagnards et le gouvernement, deux mois d'un dialogue de sourds
 Le Monde | 20 Jan 2021 H

Article | Bulletin de veille, Veille sectorielle (Sport)

L'incertitude sur l'ouverture des remontées mécaniques a rythmé le début d'hiver, au désespoir d'un secteur qui n'a pu convaincre l'exécutif.

XXXXX

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Natation : Camille Lacourt sera australien pendant un an
 07/08/2013

Article (Sport)

XXXXX

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun