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Documents Critères de recherche : "GENE_SPO" 5 résultats

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Qu'importe qu'au jour où il demande une réduction supplémentaire de sa peine sur le fondement de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, le condamné soit incarcéré en exécution d'une peine de réclusion criminelle, dès lors que la peine qu'il exécutait durant la période de covid-19 était de nature correctionnelle.Sur la boutique Dalloz Droit de l'exécution des peines 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contentieux-des-reductions-supplementaires-de-peine-en-periode-de-covid-19#comments[-]
Qu'importe qu'au jour où il demande une réduction supplémentaire de sa peine sur le fondement de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, le condamné soit incarcéré en exécution d'une peine de réclusion criminelle, dès lors que la peine qu'il exécutait durant la période de covid-19 était de nature correctionnelle.Sur la boutique Dalloz Droit de l'exécution des peines 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus\https://www.dalloz-act...[+]
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Tour de France 2022 : alors, elles étaient où ces bordures ?
Le Monde | 02 Jul 2022 H

Article | Bulletin de veille (Sport)

Le sprinteur néerlandais Fabio Jakobsen s'est imposé, samedi, à l'issue d'une 2e étape redoutée par le peloton… mais qui s'est révélée plutôt décevante.
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La priorité du nouveau président de la Ligue de football professionnel, après la défaillance du diffuseur Mediapro est de sécuriser un nouveau contrat télévisuel pour une Ligue 1 asphyxiée économiquement.
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Industrie du ski : entre les montagnards et le gouvernement, deux mois d'un dialogue de sourds
Le Monde | 20 Jan 2021 H

Article | Bulletin de veille, Veille sectorielle (Sport)

L'incertitude sur l'ouverture des remontées mécaniques a rythmé le début d'hiver, au désespoir d'un secteur qui n'a pu convaincre l'exécutif.
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