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La Gazette des Communes

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Le gouvernement peut-il rassurer les maires sur le maintien et le soutien apportés aux régies locales ?
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926332/le-gouvernement-peut-il-rassurer-les-maires-sur-le-maintien-et-le-soutien-apportes-aux-regies-locales/#respond\Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : La doctrine d'emploi des régies dans le secteur public local […]

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Va-t-on améliorer l'information fournie à la population en identifiant de manière précise les zones exposées aux risques ?
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926328/va-t-on-ameliorer-linformation-fournie-a-la-population-en-identifiant-de-maniere-precise-les-zones-exposees-aux-risques/#respond\Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi reconnait aux citoyens un […]

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Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926292/une-avancee-essentielle-pour-la-protection-fonctionnelle-des-agents/#respond\Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.

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Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926288/escroquer-ses-collegues-est-une-faute-qui-justifie-la-revocation/#respond\Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l'agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.

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Compensation part salaires de la taxe professionnelle, DGF : les montants 2024 sont notifiés
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926267/compensation-part-salaires-de-la-taxe-professionnelle-dgf-les-montants-2024-sont-notifies/#respond\Un arrêté du 16 avril notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements […]

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Période de référence du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926233/periode-de-reference-du-controle-de-leffectivite-des-heures-daide-a-domicile/#respond\Pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale […]

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RSA, AAH : les revalorisations à partir d'avril 2024
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926219/rsa-aah-les-revalorisations-a-partir-davril-2024/#respond\D'après un décret du 29 avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) mentionné à l'article L. […]

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Le nouvel âge des zones commerciales
 La Gazette des Communes | 30 Apr 2024 H Nouveau

Article (Actualités)

https://www.lagazettedescommunes.com/926172/le-nouvel-age-des-zones-commerciales/#respond\Nées dans les années 70 à l'ère du tout voiture, les zones commerciales sont à un tournant. Le gouvernement a lancé en septembre dernier un plan pour leur modernisation. Ce sont les collectivités territoriales, en partenariat avec les grandes et petites foncières commerciales, qui sont les pilotes.

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En cas de fraude au permis de construire, les pouvoirs du juge sont plus limités
 La Gazette des Communes | 02 May 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926548/en-cas-de-fraude-au-permis-de-construire-les-pouvoirs-du-juge-sont-plus-limites/#respond\Le Conseil d'Etat explique que le juge ne peut faire application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code […]

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Pas de titre exécutoire avant un décompte général et définitif établi
 La Gazette des Communes | 02 May 2024 H Nouveau

Article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/926537/pas-de-titre-executoire-avant-un-decompte-general-et-definitif-etabli/#respond\Dans le cadre d'une opération de restructuration de sa mairie, une commune a confié un lot à une société de construction. La […]

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