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Trois circulaires publiées en vue des élections européennes

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La Gazette des Communes

22 Apr 2024

https://www.lagazettedescommunes.com/924850/trois-circulaires-publiees-en-vue-des-elections-europeennes/#respond\Une instruction mise en ligne le 19 avril précise les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote. Elle abroge et remplace l'instruction […]

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