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Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement

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La Gazette des Communes

25 Jul 2024

https://www.lagazettedescommunes.com/940902/le-couple-audio-et-videosurveillance-au-point-mort-apres-un-jugement-du-tribunal-administratif-dorleans/#respond\La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.


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