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La taxe Gemapi peut-elle servir à l'acquisition de terrains situés à proximité des cours d'eau ?

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La Gazette des Communes

22 Jul 2024

https://www.lagazettedescommunes.com/940308/la-taxe-gemapi-peut-elle-servir-a-lacquisition-de-terrains-situes-a-proximite-des-cours-deau/#respond\Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Confier l'ensemble des actions visant à protéger un […]

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