- AHome
-
Consulter
Document
Mes dernières
Mes documents
- Tous mes documents
- Par statut
- Initialisé
- Brouillon
- Privé
- Partagé
- Publié
- Fermé
-  
Nouveautés
- |
- Sources
- |
- Tags
- |
- Fichiers
- Sign in
Vidéoprotection : l'agrément des agents chargés du visionnage
29 Apr 2024
https://www.lagazettedescommunes.com/926085/videoprotection-lagrement-des-agents-charges-du-visionnage/#respond\Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Comments :