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Compensation part salaires de la taxe professionnelle, DGF : les montants 2024 sont notifiés

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La Gazette des Communes

30 Apr 2024

https://www.lagazettedescommunes.com/926267/compensation-part-salaires-de-la-taxe-professionnelle-dgf-les-montants-2024-sont-notifies/#respond\Un arrêté du 16 avril notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements […]

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