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Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927469/derives-sectaires-la-loi-promulguee-lassociation-du-partenariat-local-de-securite-retoquee/#respond\La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au " Journal officiel " le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Décryptage.[-]
https://www.lagazettedescommunes.com/927469/derives-sectaires-la-loi-promulguee-lassociation-du-partenariat-local-de-securite-retoquee/#respond\La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au " Journal officiel " le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le ...[+]

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Création du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927422/creation-du-certificat-daptitude-a-lencadrement-en-securite-de-lactivite-physique-ou-sportive/#respond\Un décret a pour objet de remplacer à l'article R. 212-1 du code du sport la formation de mise à niveau […]

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Contentieux administratif liés aux ouvrages hydrauliques agricoles et installations d'élevage
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927419/contentieux-administratif-lies-aux-ouvrages-hydrauliques-agricoles-et-installations-delevage/#respond\Un décret adapte les règles du contentieux administratif applicables à certaines décisions administratives relatives aux projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et […]

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Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927417/evaluation-de-la-qualite-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/#respond\Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande […]

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Les conditions du rappel à l'ordre octroyé aux maires seront-elles durcies ?
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927214/les-conditions-du-rappel-a-lordre-octroye-aux-maires-seront-elles-durcies/#respond\Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la Justice a justement rappelé dans une circulaire de politique […]

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Résiliation tacite d'un marché, rémunération : le point du juge
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927272/resiliation-tacite-dun-marche-remuneration-le-point-du-juge/#respond\En dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une […]

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Ces lieux de tournage qui attirent les touristes
 La Gazette des Communes | 13 May 2024 H NEW

Press article (Actualités)

https://www.lagazettedescommunes.com/927505/ces-lieux-de-tournage-qui-attirent-les-touristes/#respond\Le ciné-tourisme prend de l'ampleur. De plus en plus de vacanciers choisissent leur voyage en fonction des coups de coeur sur le grand, mais aussi le petit écran. A la veille de l'ouverture du Festival de Cannes, gros plan sur les exemples probants de Sète et Dunkerque.

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Le déroulement du scrutin électoral du 9 juin expliqué
 La Gazette des Communes | 14 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927613/le-deroulement-du-scrutin-electoral-du-9-juin-explique/#respond\Une instruction est relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. […]

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Heures sup' déclarées mais non réalisées : pour le juge, c'est non !
 La Gazette des Communes | 14 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927492/heures-sup-declarees-mais-non-realisees-pour-le-juge-cest-non/#respond\Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.

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La liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice du CTI sera-t-elle élargie ?
 La Gazette des Communes | 14 May 2024 H NEW

Press article (Juridique)

https://www.lagazettedescommunes.com/927222/la-liste-des-fonctions-ouvrant-droit-au-benefice-du-cti-sera-t-elle-elargie/#respond\Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 […]

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