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Risques miniers : la liste des pièces requises pour l'instruction des permis d'aménager et déclarations préalables évoluera-t-elle ?
17 Jan 2025
https://www.lagazettedescommunes.com/965421/risques-miniers-la-liste-des-pieces-requises-pour-linstruction-des-permis-damenager-et-declarations-prealables-evoluera-t-elle/#respond\Réponse du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : L'article R. […]
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