Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Publié le 29/04/2024 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu Emploi, Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes de l’État.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est une décision judiciaire qui pourrait se transformer en véritable casse-tête pour ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Tribunal administratif de Strasbourg, 9 avril 2024, req. n°2200989.

Cet article est en relation avec le dossier

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Domaines juridiques

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.